Au centre de plusieurs débats ces dernières semaines, la violence faite aux femmes est attaquée de plein front par la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlene Schiappa. Elle a annoncé le 16 octobre dernier, en primeur à La croix, un projet de loi prévu pour 2018 qui se positionne « contre les violences sexistes et sexuelles afin d’abaisser le seuil de tolérance de la société ».
En plus d’élever au rang d’infraction le harcèlement dans les rues en le sanctionnant par des amendes délivrées sur-le-champ par les policiers aux agresseurs, ce projet de loi contiendra deux mesures additionnelles. Notamment, une présomption absolue de non-consentement pour les enfants et un allongement du délai de prescription sur les crimes à caractères sexuels. La notion de « harcèlement » prévue dans le projet de la loi n’est pas encore clairement définie. Cependant, la secrétaire d’État prévoit consulter respectivement la population, le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif pour « coécrire » la loi. D’ailleurs, des concertations à l’endroit de ces derniers ont déjà débuté. Conséquemment, le harcèlement de rue sera défini en fonction de ce que les citoyens jugent inacceptable et ce que les policiers et les magistrats estiment applicable. Ainsi, avec cette loi, madame Schiappa veut laisser à tous les intéressés la chance de faire valoir leur point de vue.
Toutefois, plusieurs organismes, tels que le collectif militant #StopHarcelementDeRue, ont adopté leur propre définition. Ces derniers le définissent comme étant le comportement envers une autre personne, dans un espace public ou semi-public à caractère intimidant, insistant, irrespectueux, humiliant, menaçant ou encore même insultant. Ainsi, ce phénomène renvoie, entre autres, aux sifflements, aux commentaires sexistes, aux interpellations, aux insultes et aux attouchements souvent subis par les femmes dans la rue, les bars, les transports et les espaces publics.
Par ailleurs, les autorités françaises admettent qu’il se révèlera ardu d’appliquer cette loi, mais disent plutôt miser sur son effet dissuasif. L’objectif principal consisterait donc à faire comprendre aux hommes qui persistent à s’adonner au harcèlement de rue que de telles pratiques sont inacceptables et, ainsi, transférer la honte ressentie par les victimes aux agresseurs. En d’autres mots, les auteurs du projet de loi espèrent qu’il libérera les femmes de plusieurs contraintes que leur pose l’existence de cette problématique. En effet, ce phénomène oblige plusieurs à modifier leur tenue, leur itinéraire, leur horaire de sortie, etc.
Bien qu’au stade embryonnaire, le projet de loi a déjà reçu plusieurs critiques. Tout d’abord, on lui reproche de condamner une partie de la « culture française ». Cet argument est rapidement écarté lorsqu’on considère qu’il est de notre devoir de s’éloigner de tous les aspects culturels qui affectent négativement près de 50 % de la population.
En revanche, un groupe de chercheurs avance un autre argument plus substantiel : celui de l’inutilité de la loi. Selon eux, par sa difficulté d’application, la loi est presque sans effet. Dès lors, ces chercheurs estiment non seulement qu’il vaudrait mieux miser sur la formation d’intervenants afin de gérer plus efficacement les cas de violence faite aux femmes, mais également simplifier les lourdes procédures entourant les procès de viol qui ont pour conséquence de diminuer le taux de déclaration d’agressions par les victimes.
Ce même groupe craint également que le projet de loi augmente injustement le contrôle policier et la violence à l’endroit des jeunes hommes issus de populations racisées. Ce à quoi madame Schiappa répond faiblement : « l’origine ne doit être ni un facteur aggravant ni une circonstance atténuante. »
Pour ma part, je soutiens pleinement les objectifs du projet de loi, mais je doute que, dans son état actuel, il mène à l’atteinte de ses buts. Ceci étant dit, nous semblons être à court de solutions pour résoudre ce problème. Ainsi, vaut-il mieux adopter le projet de loi en se croisant les doigts ?
Nonobstant, la position que nous pouvons avoir à l’égard du projet de loi de madame Schiappa, nous pouvons nous entendre sur le fait que le harcèlement des femmes dans les rues n’est qu’un symptôme d’un mal beaucoup plus profond, soit la tolérance, à bien des égards, de la violence et de la discrimination faites envers les femmes.